Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (France). Service départemental (Toulouse, Haute-Garonne)

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  26 juin 1981

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Dossiers individuels.

• Tris et éliminations

  Classé provisoirement ; le versement a fait l'objet d'un contrôle sommaire à l'entrée.

  Les dossiers individuels font l'objet d'un tri et d'un échantillonnage conformément aux prescriptions des Archives de France

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  Indexation

• Sujets

  ancien combattant / 20E siècle / guerre d'Algérie. 1954-1962 / guerre 1914-1918 / guerre 1939-1945 / guerre d'Indochine. 1946-1954

• Type de documents

  dossier individuel / dossier individuel

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable suivant la législation en vigueur : les dossiers et données descriptives du versement comportent des éléments relatifs à la vie privée et sont couverts par un délai de communicabilité de 50 ans, conformément au code du Patrimoine.

• Lieu de conservation

  use - Annexe de conservation

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  22/04/2024

• Dernière mise à jour :

  26/04/2024 16:09:26

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.